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Le CERN et l'embargo des Nations Unies envers la Serbie et le Monténégro

Genève, le 27 février 1993. En réponse aux questions soulevées dans la presse, le CERN1 tient à faire connaître sa position en ce qui concerne la Résolution no. 757 du Conseil de Sécurité des Nations Unies décrétant en date du 30 mai 1992 l'embargo envers la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Cette position fut adoptée immédiatement après l'annonce de l'embargo:

Bien que le CERN ne soit pas un destinataire direct de la Résolution des Nations Unies, il fait sienne la décision du Conseil de Sécurité de l'ONU et de l'ensemble de la communauté internationale visant à "suspendre toute coopération scientifique et technique et tous échanges culturels et visites impliquant des personnes ou des groupes émanant officiellement ou représentant la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)".

A cet effet:

  1. L'embargo fut annoncé le 30 mai 1992. Le 10 juin 1992, le Professeur Carlo Rubbia, Directeur général du CERN, informait par écrit le Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères de Yougoslavie et sa Mission permanente à Genève que le CERN appliquait intégralement la Résolution de l'ONU, et que les délégués de la Yougoslavie n'étaient plus invités aux réunions officielles de l'Organisation. L'ancienne République socialiste de Yougoslavie, qui avait été l'un des Membres fondateurs du CERN, avait quitté le CERN en 1961 et bénéficiait depuis lors du statut d'observateur. Le Président du Conseil a informé les Etats membres du CERN de cette décision lors de la session de juin 1992 du Conseil de l'Organisation.
  2. Depuis lors, le CERN a pris les mesures nécessaires pour terminer les activités de coopération scientifique avec la Serbie. C'est ainsi, par exemple, que furent interrompues entre le CERN et la Serbie toutes les transmissions électroniques de données. De mĉme, aucun matériel n'a depuis lors été expédié du CERN en Serbie, et vice-versa. Enfin, depuis l'annonce de l'embargo, aucun membre du personnel du CERN ne s'est rendu en Serbie.
  3. Le CERN a décidé également de ne pas appliquer les Accords de coopération scientifique qu'il avait signés avec la Yougoslavie le 21 novembre 1989 et le 6 mai 1991, et a en conséquence mis un terme à toute coopération avec les instituts scientifiques de Serbie et du Monténégro.
  4. La Résolution des Nations Unies demande expressément de "suspendre toute coopération scientifique et technique et tous échanges culturels et visites impliquant des personnes ou des groupes émanant officiellement ou représentant la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)". En janvier 1993, il se trouvait au CERN 13 personnes porteuses d'un passeport serbe et jouissant des droits d'accès au Laboratoire. L'embargo s'applique à huit d'entre elles. A ce jour, quatre de ces personnes se trouvent encore au CERN et devront l'avoir quitté le 28 février.
  5. Le CERN est une institution ouverte menant des recherches fondamentales en physique des particules. Il est dans sa tradition de promouvoir la coopération scientifique internationale dans un esprit a-politique. Les quelque 6'000 "visiteurs scientifiques non-rémunérés" actuellement au CERN proviennent de 42 pays différents. Bien que désireux de poursuivre sa politique de coopération scientifique ouverte sur le monde entier, le CERN n'a pas ignoré, et n'ignorera pas, la volonté unanime de la communauté internationale. C'est la raison pour laquelle le CERN a fait sienne la Résolution des Nations Unies envers la Serbie et le Monténégro.
  6. Les recherches menées au CERN sont de nature fondamentale et tous les résultats en sont intégralement publiés dans les revues scientifiques. Il n'a jamais été entrepris de recherche militaire ou à des fins militaires au CERN, ainsi que le garantit sa Convention.
1. Le CERN, Laboratoire européen pour la physique des particules, a son siège à Genève. Ses Etats membres sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, la République slovaque, la République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse. La Fédération de Russie, Israël, la Turquie, la Yougoslavie (le statut d'observateur est suspendu après l'embargo de l'ONU, juin 1992), la Commission des Communautés européennes et l'UNESCO ont le statut d'observateur.